Article 1 : Objet

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Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise L'ATELIER DE CO' et de son client dans le cadre de tout achat effectué à cette entreprise.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

Toutes prestations accomplies par l'entreprise L'ATELIER DE CO' impliquent donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Article 2 : Accessibilité du site

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Le site "latelierdecopo.wixsite.com/latelierdeco" est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l'entreprise L'ATELIER DE CO' pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). L'ATELIER DE CO' ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site "latelierdecopo.wixsite.com/latelierdeco".

L'ATELIER DE CO' ne garantit pas que le site "latelierdecopo.wixsite.com/latelierdeco" sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu'il fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site "latelierdecopo.wixsite.com/latelierdeco" ou de son contenu. L'ATELIER DE CO' ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

L'ATELIER DE CO' se réserve le droit de faire évoluer le site "latelierdecopo.wixsite.com/latelierdeco", pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

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Article 3 : Produits

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Un descriptif de chaque produit est indiqué sur le site "latelierdecopo.wixsite.com/latelierdeco". 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente jours suivant l’annulation de la commande.

L'ATELIER DE CO' fera le maximum pour que ses visuels représentent le plus fidèlement possible les produits proposés à la vente.

L'ensemble des Press-on nails sont réalisés à la main, de ce fait, ces articles peuvent présenter de légères différences par rapport aux photos, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de l'entreprise L'ATELIER DE CO' ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Il appartient au client de fournir les mesures de ses ongles pour la conception des Press-on nails sur-mesure. Les éventuelles erreurs de tailles ne sauraient être de la responsabilité de l'entreprise L'ATELIER DE CO'.​

La procédure pour mesurer ses ongles naturels est indiquée sur la page : GUIDE DES TAILLES.

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Article 4 : Prix

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Les prix des press-on nails vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'ATELIER DE CO' s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les devis pour les ongles personnalisés sont valables quinze jours à compter de leur date de délivrance.

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Articles 5 : modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue via PayPal ou en main propre sur Les Côtes d'Arey (38138).

L'ATELIER DE CO' ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le site PayPal ou en cas d’erreur due au système de paiement.

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Article 6 : Livraison

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La livraison sera effectuée à l'adresse postale indiquée lors de la commande. L'acheteur s’engage en conséquence à fournir ses éléments d’identification véridiques.

En raison du caractère personnalisé des produits, le délai de livraison dépend du nombre et de la nature des commandes à traiter. Un délai indicatif de trois à sept jours de conception est donné et ne prend pas en compte le délai de livraison.

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Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

En cas de perte ou d'avarie d'un colis, l'acheteur doit consulter notre politique de remboursement (voir plus bas).

 

Article 7 : Garanties et responsabilité

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L'ATELIER DE CO' n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, d'une obligation de moyen. La responsabilité de L'ATELIER DE CO' ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

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Article 8 : Force majeure

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La responsabilité de L'ATELIER DE CO' ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Article 9 : Loi applicable - Tribunal compétent 

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Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise L'ATELIER DE CO', les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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Article 10 : Divisibilité

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Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

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Mise à jour 20/04/2022